Politique de protection des données du site internet
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont
traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à CMS ROUAULT, éditeur du site, des données à
caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires sur le site. Ces données pourront faire l’objet de
traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril
2016 et dans les conditions attachées à chaque formulaire.
Les données à caractère personnel collectées via votre navigation, les formulaires figurant sur le présent site le sont par
CMS ROUAULT, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont
collectées et traitées par CMS ROUAULT aux fins de traitement des demandes exprimées via les formulaires mis à votre
disposition. Ces données sont susceptibles d’être également traitées à des fins de prospection commerciale, sous
réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale
et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies
présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et
également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités
ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des
messages de prospection commerciale.
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de
votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
d’un droit d’accès, de rectification (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) et d’effacement des données;
d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
du droit à la portabilité des données ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple au siège de CMS ROUAULT éditeur du site, dont l’adresse
est la suivante :
204 Route des Trays – 45240 LA FERTE SAINT AUBIN
Ou par e-mail à : contact@cms-rouault.fr
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL :
www.cnil.fr) dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de 180 jours. Cette durée de
conservation a été déterminée afin de répondre aux besoins opérationnels et aux obligations légales, tout en respectant
les principes de minimisation et de proportionnalité des données, conformément au règlement général sur la protection
des données (RGPD).
Durant cette période, nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires
pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données, empêchant ainsi tout accès non autorisé, utilisation
abusive ou divulgation.
Au terme de cette période de 180 jours, vos données personnelles seront soit supprimées de manière sécurisée, soit
anonymisées afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier de manière directe ou indirecte. L’anonymisation des
données permet de les conserver à des fins statistiques ou de recherche, sans compromettre votre vie privée.
Vos données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail) sont susceptibles d’être
communiquées à :
nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, ainsi que toute cession ou
location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement
préalable de l’utilisateur concerné.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de CMS ROUAULT en cochant les cases d’acceptation
prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et
notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à
l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par CMS ROUAULT éditeur du site.
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection commerciale par d’autres moyens en
écrivant au responsable de traitement
Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être
enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve
des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des
outils actuels afin de les paramétrer.
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de
votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion
de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à
votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué,
le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il
est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
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Certains cookies techniques ou fonctionnels sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur
suppression peut entrainer des difficultés de navigation.
Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, vous avez la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser
le dépôt de cookie. La durée de prise en compte de votre consentement ou refus à la pose de ces cookies est de 6 mois.
Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies directement lors de votre
navigation par un clic sur le bouton ou icone affiché sur le site . Voir ci-dessous : Comment gérer les cookies ? – 2. Vos
choix exprimés en ligne directement depuis notre site
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Les cookies techniques ou fonctionnels sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils
permettent d’accéder à notre site. Ces cookies sont émis et déposés par notre site. Ils ont une durée de vie très courte,
pour la majorité, le temps de la navigation, et au maximum d’une année.
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Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre
de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation.
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est limitée à 24 mois.
Les données recueillies sont conservées 2 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera
susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation
de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens
décrits ci-dessous ou depuis notre module de gestion des cookies.
Dans le module de gestion des cookies, cochez la case pour autoriser les cookies concernés. Ou décochez la case pour
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navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre
terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.
1. Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre
terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également
configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés
ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
Pour Chrome ™
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Pour Edge ™
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-
bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd
Pour Firefox ™
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sitesenregistrent?
redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies
Pour Opéra ™
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour safari ™
https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FRousur Chrome
• Cliquez sur l’icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
• Sélectionnez Paramètres.
• Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
• Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
• Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.
sur Firefox
• En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez
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• Paramétrez Règles de conservation : à « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
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sur Edge
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• Cliquez Cookies et données du site et cochez « Bloquer les cookies tiers »
sur Opéra
• Allez dans Réglages > Préférences.
• Cliquez sur l’onglet avancées.
• Dans la zone » Cookies « , cochez la case » Ne jamais accepter les cookies ».
2. Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : module de gestion de cookies
Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre
terminal, en utilisant le bouton présent dans le bandeau de consentement du module de gestion des cookies. En cas de
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Sécurité
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les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non
autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie
privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
Date de mise à jour : 24/06/2024
